Cette association de Loi 1901 enregistrée à la préfecture du Gers sous le numéro W321007210 a pour objet :
- D’informer, soutenir et défendre les personnes victimes de harcèlement électromagnétique, cybertorture, contrôle mental à distance ou toute autre forme de torture technologique
- De mener des actions de sensibilisation, de plaidoyer et de protection contre les agressions électroniques ou à distance.
- De créer un réseau de veille, d’enquête citoyenne, et d’assistance juridique.
- De proposer des projets de lois de protection et de répression contre le ciblage électronique, à soumettre aux élus de la nation française ou européenne.
En France et dans le monde
Des techniques militaires appelées armes à énergie dirigée sont utilisées en toute impunité contre la population civile. Elles permettent un ciblage millimétrique chez la victime de ses organes, plus fréquemment de son cerveau. Ce sont des rayonnements non ionisants comme les radiofréquences (RF), les micro-ondes, les ondes (4G,5G), et les basses fréquences électriques.
Une criminalité l’utilisent de manière répétée et constante pour infliger des dégâts irréversibles sur l’humain, à la longue, nos cellules et notre système nerveux sont dégradés provoquant cancers et problèmes neurologiques.
Elles sont privilégiées par ces réseaux mafieux car elles sont difficilement détectables. Il est possible de provoquer d’autres effets comme le contrôle mental, la perception de voix dans la tête en simulant une schizophrénie, induire des messages subliminaux ou bien « jouer » sur les fréquences du cerveau. (Voir les expériences de la CIA avec le MK ULTRA)
Dans quel but ?
Provoquer des souffrances, manipuler, lire les pensées, étudier et expérimenter les effets des ondes sur le cerveau et ceci sans consentement.
Beaucoup de victimes harcelées sont orientées dans des unités de soins, elles sont forcées à sortir du système social. Elles perdent leur travail, leurs amis, leurs familles. Isolées, précarisées, fragilisées, elles vacillent dans un état mental incertain.
De véritables tortures psychologiques
La charte de Biderman de la torture psychologique a dressé une liste des méthodes de coercition :
- Isoler la victime
- Monopoliser la perception
- Induire l’épuisement
- Présenter des menaces
- Montrer des indulgences occasionnelles
- Démontrer la toute-puissance du pouvoir
- Dégrader la victime
- Exiger des actions stupides et insensées
L’ONU a officialisé dans ce cadre la nécessité d’élargir la notion de torture psychologique aux défis posés par les technologies avancées.
Cela valide indirectement les revendications autour de la cybertorture, y compris des techniques comme le Voice-to-Skull (V2K), dans la mesure où elles produisent des effets psychologiques graves via des moyens technologiques.
Pour une loi pénale et des protections contre le harcèlement électromagnétique
Les techniques psychotroniques et les avancées de l’intelligence artificielle nous amènent à repenser le cadre légale de ces armes dites non létales. Seul le Chili et quelques états des Etats-unis ont légiféré sur son emploi. Il est temps que les parlementaires se saisissent de ce danger que représente le ciblage par onde électromagnétique à l’instar de l’Uruguay qui a ouvert une commission parlementaire le 3 Juin 2025.
En France et dans le monde, aucune loi de base légale explicite reconnaît la cybertorture. Les magistrats s’appuient sur les textes en vigueur (torture, violences, harcèlement moral, atteinte à la vie privée), ils requalifient automatiquement les faits dans un cadre légal déjà reconnu.
Pour autant le rapport A/HRC/43/49 de 2020 (Nils Melzer) reconnaît la nécessité d’élargir la notion de torture aux nouvelles technologies, mais ce n’est pas un texte contraignant.
Tant qu’il n’existe pas une première décision judiciaire qui accepte « cybertorture » dans un acte d’accusation ou un jugement, les prochaines plaintes auront toujours tendance à être requalifiées.
C’est ce qu’on appelle en droit un manque de jurisprudence fondatrice.
La France, berceau des droits de l’Homme, s’honorait d’être le premier état à adopter une loi reconnaissant explicitement la cybertorture comme forme de torture, au même titre que la torture physique ou psychologique classique. Cela créerait une jurisprudence nationale et ouvrirait de nouveaux droits aux victimes. Droit à réparation, reconnaissance de l’intentionnalité, obligation d’enquête, sanctions dissuasives, éviter la psychiatrisation forcée.